Mentions légales
Régis ROPARS - Avocat
Propriété
Régis Ropars
6 Bis Allée du Palais de Justice
22300 Lannion
Téléphone : 02 96 46 47 90
Directeur de la publication : Régis Ropars
Réalisation / Hébergement du site
BSC Concept ( Agence de Communication en Bretagne / Cotes d’Armor )
Aéroport
15 rue Fulgence Bienvenue
22300 Lannion
Tél. 02 96 48 07 96
www.bsc-concept.fr
SARL au capital de 12200 euros
Droits d’auteur
Les photographies, textes, slogans, dessins, images, vidéos, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de Maître Ropars ou de tiers ayant autorisé Maître Ropars à les utiliser. Les logos, icônes et puces graphiques représentés sur le site sont protégés au titre des droits d’auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés. Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduites sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales, et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de Maître Ropars est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon et peut donner suite à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.
Données personnelles
Vos droits à la protection de vos informations
Le site internet collecte des informations vous concernant et les utilise pour entrer en relation avec des prospects ou améliorer notre site site internet. Les présentes Règles de confidentialité décrivent la façon dont vos informations personnelles sont collectées, utilisées, partagées et sécurisées, ainsi que les possibilités qui vous sont offertes quant à l’utilisation, la consultation et la correction de ces données.
Champ d’application
Les présentes Règles de confidentialité s’appliquent à toute information que nous collectons sur notre site internet.
Données que nous collectons
Nous collectons des informations vous concernant dès lors que vous utilisez notre site. Ces données peuvent être fournies directement par vous, telles que vos coordonnées, votre nom ... Certaines informations sont également recueillies de façon automatique. Il s’agit par exemple des données sur la façon dont vous utilisez notre site internet ou encore de données techniques à propos de votre ordinateur ou appareil mobile.
Comment nous utilisons les informations
Les informations vous concernant nous sont utiles pour vous proposer des contenus adaptés, pour répondre à vos demandes, ainsi que pour exploiter et améliorer notre site. Nous pouvons également utiliser ces informations pour faire évoluer notre site ou les services que nous vous proposons.
Les informations que vous nous confiez sont consultées, utilisées et conservées uniquement par Maître Ropars.
Données que nous partageons
Sauf accord exprès de votre part, nous ne communiquerons à des tiers aucune donnée vous concernant, susceptible d’être utilisée par eux pour vous solliciter directement.
Nous ne partageons pas vos données avec des tiers partenaires.
Accès à vos informations personnelles
Vous pouvez consulter, vérifier, corriger, actualiser ou supprimer à tout moment vos données personnelles en nous contactant par mail ou par téléphone.
Autres informations
Nous utilisons des cookies afin de personnaliser et d’optimiser votre expérience sur notre site. Vous avez la possibilité de désactiver les cookies.